Fin de la loi Pinel et Pinel + : quelles alternatives ? 

01/09/2024

fin loi pinel et pinel +

La fin du dispositif Pinel est annoncée depuis plusieurs années. Le dispositif Pinel + qui prend le relais ne sera pas prolongé au-delà du 31 décembre 2024. Les acheteurs qui souhaitent bénéficier de cette défiscalisation ont encore quelques mois pour investir dans le neuf. 

La fin annoncée du dispositif Pinel

Le dispositif Pinel, mis en place en 2014, offre de nombreux avantages fiscaux aux investisseurs immobiliers. En effet, une réduction fiscale est accordée. Elle est proportionnelle à la durée de l’engagement quant au plafonnement du montant du loyer et des revenus du locataire. Pouvant aller jusqu’à 17,5 % du prix de vente en 2023, dans la limite de 300 000 euros, ce dispositif est idéal pour réduire la pression fiscale des contribuables fortement imposés. 

Cependant, avec l'annonce de la fin du dispositif Pinel, ces avantages ne seront plus disponibles après le 31 décembre 2024. Les investisseurs potentiels doivent donc prendre en compte cette échéance afin d’acheter avant la suppression de ce dispositif. 

Peut-on encore investir en Pinel ? 

La loi Pinel permet d’investir dans un logement neuf, tout en bénéficiant de réductions fiscales proportionnelles à la durée de mise en location respectant les conditions. Toutefois, ces avantages fiscaux évoluent pour accompagner la fin de ce dispositif. 

Pinel 2023

Pinel 2024

Pinel + en 2023 ou 2024

Location 6 ans

10,5 

9 % 

12 %

Location 9 ans

15 %

12 %

18 %

Location 12 ans

17,5 % 

14 %

21 %

Même si les réductions d’impôt baissent progressivement, cette opportunité de défiscalisation immobilière présente toujours de nombreux avantages. L’investissement dans des logements neufs permet de se constituer un patrimoine durable. Grâce à l’engagement de location, le propriétaire génère des revenus locatifs tout en profitant d’un avantage fiscal. 

Le développement des logements verts avec le Pinel +

Le dispositif Pinel + conserve la réduction d’impôt maximale mais ajoute de nouvelles conditions. En effet, seuls les logements verts qui respectent des critères précis peuvent être éligibles : 

  • Respecter les exigences de la RE 2020 ; 
  • Posséder un DPE entre A et C ; 
  • Se situer dans un quartier prioritaire désigné par la mairie. 

Le dispositif Pinel + offre une incitation financière aux investisseurs pour l'acquisition de biens immobiliers neufs, tout en respectant des normes environnementales strictes. Les critères de performance énergétique et environnementale exigés par ce nouveau dispositif visent à encourager la construction de logements durables et respectueux de l'environnement.

Avec le Pinel +, les investisseurs peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe foncière pendant les 2 premières années. Cette mesure incitative est mise en place pour encourager l'investissement dans des logements neufs, contribuant ainsi à la lutte contre les difficultés d’accès au logement locatif dans les zones tendues.

Quelle alternative à la loi Pinel ? 

Si les lois Pinel et Pinel + prennent fin en 2024, d’autres dispositifs de défiscalisation peuvent être utilisés par les investisseurs immobiliers. Le statut Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) offre des avantages fiscaux qui s’ajoutent au bénéfice d’un rendement confortable. Un des avantages majeurs de ce dispositif est la possibilité d'amortir le bien immobilier et les meubles, ce qui permet de réduire considérablement le montant de l'impôt sur les loyers perçus. Un tel investissement locatif permet de réduire l’impôt sur le revenu, tout en générant des revenus fonciers complémentaires. 

Le dispositif Malraux permet une réduction d’impôt pour les propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation dans des zones protégées. De même, la loi De normandie offre une réduction d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier ancien à rénover, sous certaines conditions. Enfin, un nouveau statut du bailleur privé, présentant des avantages fiscaux importants devrait voir le jour en 2024.