Les crédits d’impôt pour les bailleurs pour la transition énergétique

​​​​​​​Pour la rénovation énergétique d’un logement, les bailleurs peuvent faire appel au crédit d’impôt 2020. Une aide de l’état est en effet consentie pour le propriétaire. Pour des travaux de rénovation entrepris, une déduction peut être appliquée sur la déclaration de revenus.

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt représente un dispositif fiscal permettant de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour les travaux réalisés dans le cadre de l’amélioration énergétique.

Une déclaration doit être transmise à l’administration fiscale pour qu’elle puisse vérifier les dépenses éligibles et calculer la réduction d’impôt correspondante.

Une TVA réduite avec le CITE

Le Cite est réservé aux contribuables qui effectuent des travaux afin d’améliorer la performance énergétique de leur logement. Toutefois, les bailleurs peuvent profiter d’une TVA au taux réduit de 5,5 % pour tous les travaux d’installation des matériaux et équipements éligibles au CITE.

Pour compléter cette aide, certaines collectivités locales consentent à une exonération partielle ou totale de la taxe foncière. Dès lors que des efforts sont entrepris pour l’amélioration de l’habitat, ces dispositifs sont accessibles.

La prime énergie auprès des fournisseurs

Les fournisseurs d’énergie offrent des primes d’énergie, mieux connues sous l’appellation des certificats d’économies d’énergie pour les bailleurs qui entreprennent une rénovation énergétique.

Pour vérifier son éligibilité, les bailleurs doivent se rendre sur le site cheque.energie.gouv.fr. En fonction des travaux prévus par le propriétaire du logement loué, le montant de la prime augmente. Les bailleurs doivent également faire appel à une entreprise qualifiée RGE. Seules celles qui possèdent cette certification Reconnu Garant de l’Environnement sont habilitées à réaliser ses travaux d’amélioration de la performance énergétique. Le site faire.fr référence tous les professionnels qui répondent à cette exigence.

L’éco-PTZ simplifié pour les propriétaires

Depuis le 1er juillet 2019, l’éco-prêt à taux zéro est accordé sans condition de ressources aux propriétaires occupant leur résidence principale et les bailleurs. Le plafond de cette aide est fixé à 30 000 euros pour favoriser la transition énergétique.

Pour être éligible à cette aide, il n’est plus nécessaire de réaliser un bouquet de travaux. Le bailleur peut choisir de changer de chaudière, effectuer des travaux d’isolation des combles et des fenêtres ou encore une solution de chauffage plus performante. Les énergies renouvelables sont bien entendu favorisées.

 

Les logements construits depuis plus de deux ans peuvent profiter de cet avantage fiscal. Ce prêt à taux zéro peut être sollicité pour un ou plusieurs travaux réalisés. Le montant du crédit d’impôts est ensuite fonction du total des dépenses payées.

Le dispositif “Louer mieux”

Sans plafond de ressources, cette aide est offerte aux propriétaires-bailleurs. Cette subvention de l’Anah permet d’appliquer une déduction fiscale sur les revenus fonciers bruts perçus. Les travaux éligibles doivent permettre de faire évoluer l’étiquette énergétique du logement.

Certaines obligations sont par contre à respecter pour percevoir cette aide. Le logement rénové doit être proposé à la location pendant une durée minimale de 9 ans pour les bailleurs aux revenus modestes. Le loyer demandé ne doit pas dépasser un certain plafond. Enfin, la consommation énergétique du logement doit être améliorée d’au moins 35 %.