La durée du bail de location meublée selon le statut du locataire

Le bail de location meublé est encadré par la loi dès lors que le bien immobilier constitue la résidence principale du locataire. La situation d’un étudiant est par contre distinguée des autres statuts des locataires. Pour chaque profil de locataire, une durée du bail est à respecter scrupuleusement. Les délais de préavis sont également adaptés à la location meublée.

Un bail de location meublé d’un an pour une résidence principale

Dès lors que le logement loué meublé constitue la résidence principale du locataire, à savoir qu’il y passe au moins 8 mois dans l’année, le contrat de location meublé est au minimum d’un an. La loi Alur du 24 mars 2014 sert de référence pour tous les bailleurs. Bien entendu, le bailleur et le locataire peuvent décider d’une durée plus longue.

Dans le cadre d’une colocation, cette durée minimale d’un an doit être respectée. Seuls les colocataires étudiants peuvent bénéficier de baux de neuf mois. La durée du bail est ensuite inscrite dans le contrat de locations meublées.

Une durée adaptée pour un bail meublé pour un étudiant

Les étudiants peuvent bénéficier d’une durée de bail d’habitation adaptée. Le contrat de bail est donc conclu pour une durée de 9 mois. De cette façon, cette durée est adaptée à l’année académique. Ce contrat de location meublé ne peut être reconduit tacitement. Pour rester dans le logement, la signature d’un nouveau bail pour neuf mois supplémentaires est indispensable.

Des durées variables pour les autres baux d’habitation

Un appartement meublé peut être mis à disposition d’un locataire à d’autres fins. Le bail mobilité dispose d’une durée comprise entre un et 10 mois. Un modèle-type de bail adapté doit donc être établi entre les deux parties.

Pour une location de courte durée, le bail doit être au maximum de 90 jours. Le locataire doit se conformer à la loi Hoguet du 2 janvier 1970 pour une location saisonnière avec une durée du contrat adaptée.

Reconduction ou renouvellement du bail meublé

Le bail de location d’un logement meublé est renouvelable par tacite reproduction. Chaque renouvellement le prolonge donc d’un an. Par contre, les bailleurs et les locataires peuvent donner congé s’ils respectent certaines conditions.

Le locataire peut à tout moment donner congé à condition de respecter la durée du  préavis pour sa location meublée. Fixé à un mois pour la location meublée, il doit notifier sa décision par lettre recommandée ou par voie d’huissier. Le dépôt en mains propres est également possible en échange d’un récépissé.

Du côté du bailleur, la demande de congé n’existe pas à proprement parler pendant le contrat de location. Le propriétaire du logement meublé ne peut pas résilier le bail mais doit attendre la fin du bail. S’il ne souhaite pas renouveler le bail, il doit respecter le préavis de trois mois avant son terme. Il peut notamment évoquer le manquement du locataire à l’une de ses obligations. Il peut également reprendre le logement pour y habiter ou loger un de ses proches ou pour le vendre.