Le diagnostic plomb pour la location

Afin de protéger les locataires du risque d’exposition au plomb, chaque propriétaire doit faire réaliser le diagnostic plomb obligatoire conformément au plan de prévention des risques dans les logements. Communément appelé Crep, ce diagnostic technique indique la présence de plomb dans le bien immobilier. Le constat de risque est ensuite annexé au dossier de diagnostic technique, au même titre que le DPE pour la location. Il concerne tous les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949.

Un diagnostiqueur immobilier pour réaliser le diagnostic plomb

Pour être considéré comme valable, ce diagnostic avant location doit obligatoirement être réalisé par des experts certifiés par un organisme agréé. Seuls les diagnostiqueurs qui possèdent une accréditation pour l’expertise plomb ont la possibilité de réaliser ce constat de risque d’exposition au plomb. Il sera ensuite joint au dossier technique avec les différents diagnostics obligatoires.

À quel moment réaliser le diagnostic plomb ?

Ce diagnostic obligatoire pour la location doit être présenté par le bailleur lors de la signature du contrat de location pour garantir qu’aucune intoxication n’est possible dans le logement. Étant donné que la validité du diagnostic plomb est de six ans, le propriétaire-bailleur peut tout à fait lui présenter un diagnostic immobilier datant de plusieurs mois ou années avant la signature du bail.

En cas de tacite reconduction du bail alors que la date de validité du diagnostic plomb est dépassée, il ne sera pas à reproduire puisque les occupants ont été informés de la situation lors de leur entrée des lieux.

Que faire en cas de présence de plomb ?

Si les diagnostics obligatoires de plomb et d’amiante doivent être réalisés, le repérage de ces substances dans un bien immobilier doit amener à des actions concrètes. Lorsque le niveau de plomb dans un local à usage d'habitation dépasse le niveau autorisé par la loi, le propriétaire-bailleur doit réaliser des travaux de confinement et d’assainissement pour éliminer ce risque de saturnisme. Lorsque la concentration de plomb est trop importante, la sécurisation des lieux est indispensable. Une intoxication peut notamment provenir de plomb dans des peintures usées. Ils doivent être terminés avant toute mise en location.

Les sanctions en cas d’absence de ce diagnostic immobilier avant location

Les bailleurs doivent absolument faire réaliser un diagnostic avant la location d’un bien immobilier. Le risque d’intoxication est réelle donc sa responsabilité autant civile que pénale peut être engagée. En effet, le propriétaire peut être poursuivi pour les motifs suivants :

• Le non-respect de ses obligations compte tenu de l'absence de l’état relatif à la présence de plomb dans le dossier de diagnostic technique ou DDT lors de la signature du contrat de bail.
• La mise en danger de la sécurité des personnes en l’absence de travaux de confinement pour éviter les risques d’exposition au plomb

Pour respecter le plan de prévention des risques, les bailleurs doivent comprendre l’importance d’éliminer toute surface contenant du plomb. Un professionnel certifié pourra effectuer cette recherche de plomb et fournir une attestation sur les risques d’exposition ou l’absence de plomb.