Comment expliquer la nouvelle augmentation de la taxe foncière ?

Chaque automne rime avec la réception de l’avis de taxe foncière pour les propriétaires. En 2023, cet impôt pourrait être conséquent, notamment en raison du report de l’inflation sur cette taxe. L’augmentation de la taxe foncière s’explique également par l’augmentation pratiquée par certaines communes. 

Qu’est-ce que la taxe foncière ? 

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) finance les collectivités territoriales, à savoir les communes, groupements de communes et les départements. Cet impôt local est notamment utilisé pour financer les établissements publics sur l’ensemble du territoire. Il est dû par le propriétaire, qu’il occupe le bien immobilier ou pas. 

Qui est concerné par la taxe foncière ?

Le propriétaire ou l'usufruitier d'un bien immobilier est redevable de la taxe foncière au 1ᵉʳ janvier de chaque année fiscale. Lorsque le logement est loué, le locataire ne devient pas responsable du paiement de cette taxe. Elle reste toujours à la charge du propriétaire. 

Le montant de la taxe foncière est calculé en fonction de la valeur du bien immobilier sur le marché de la location, ainsi que des impôts locaux fixés par les collectivités locales. Comme chaque année, la valeur locative d’un bien est révisée en tenant compte de l’inflation. 

Quelles sont les propriétés concernées par cet impôt ? 

Toutes les propriétés bâties sont concernées par cette taxe. Un propriétaire est donc automatiquement redevable dès lors qu’il détient l’une des propriétés suivantes : 

• Maison ou appartement ; 
• Parking ; 
• Bâtiment commercial, industriel ou professionnel ;
• Installation industrielle comme un hangar ou un atelier ;
• Sols et terrains des dépendances ; 
• Bateau utilisé en tant qu’habitation fixe ; 
• Terrain utilisé pour la publicité. 

Comment est calculée la taxe foncière ? 

Pour effectuer le calcul de la taxe foncière, la valeur du bien immobilier est multipliée par le taux d’imposition local. À cet impôt local s’ajoutent souvent la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) afin de financer ce service communal ainsi que la contribution économique territoriale (CET). 

Pour connaître la valeur du bien, l’administration fiscale utilise la valeur locative cadastrale qui indique le niveau de loyer théorique si cette habitation était louée. Pour la déterminer, le centre des impôts se base sur la surface réelle puis applique une pondération en fonction des caractéristiques du logement. 

Comment expliquer une telle hausse en 2023 ?

En 2023, la hausse est donc importante compte tenu de deux facteurs : 

• La révision annuelle des valeurs locatives en fonction de l’inflation depuis la loi de finances du 30 décembre 2017 : pour l’année 2023, le montant de la taxe foncière a fait l’objet d’une revalorisation de 7,1 % au niveau national, soit la plus forte hausse depuis 40 ans. 
• La revalorisation des impôts fonciers fixés par les communes et intercommunalités, afin d’être plus proche du montant moyen appliqué par les collectivités locales. Elles peuvent librement faire évoluer le taux imposition en fonction des besoins dans la commune. 

Toutes ces informations sont présentes sur le document dédié joint à l’avis d’imposition de taxe foncière. 

Pour ces collectivités locales, la taxe foncière correspond à 30 % des recettes. Face à une explosion du prix de l’énergie, nombreuses sont les communes qui sont dans l’obligation de procéder à une hausse importante pour régler leurs dépenses publiques. L’augmentation des taux d’intérêt des emprunts impactent également le budget à leur disposition. 

Quelles sont les villes où la taxe foncière opère une forte hausse ? 

La collectivité locale de Paris a décidé d’appliquer une augmentation de 51,9 % pour la taxe foncière. Cette décision vise à atteindre un taux d’imposition proche des autres grandes villes de plus de 200 000 habitants en France. En effet, malgré cette augmentation considérable, elle est de 20,5 % alors que des villes comme Grenoble taxent à 24 % après une hausse de 67,1 % sur l’année 2023. 

La ville de Paris n’est pas la seule à augmenter considérablement la part communale de la taxe foncière en 2023. Pour pallier la perte des recettes suite à la suppression de la taxe d’habitation, 19 % des communes françaises ont décidé de revoir leur taux d’imposition à la hausse. Marseille, Toulouse, Strasbourg, Rennes ou Nice vont donc également augmenter le montant de la taxe foncière. 

En dehors de ces cas de figure, 35 000 communes françaises ont choisi de conserver une taxe foncière similaire à celle de l’année 2022. Seules quelques villes appliquent une baisse de la part communale, à savoir - 50 % à Berlancourt dans l’Aisne.