Quel est le rôle du bailleur quand son locataire est responsable de nuisances sonores ?

Les troubles de voisinage peuvent générer des conflits entre les habitants d’un immeuble. La responsabilité du propriétaire peut être engagée s’il ne parvient pas à faire cesser les nuisances sonores de son locataire. En effet, il est tenu de garantir la jouissance paisible des lieux à tous les occupants de l’immeuble. Plusieurs recours sont à sa disposition pour mettre fin à ces agissements.

Les obligations du locataire en matière de nuisances sonores

Selon l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989, le contrat de location stipule que le locataire est tenu d’user paisiblement de la chose louée. Cette disposition implique le respect de la tranquillité du voisinage en évitant les nuisances sonores excessives. Le locataire est considéré comme responsable d’un abus de jouissance lorsqu’il est à l’origine de comportements qui troublent la quiétude des autres occupants de l'immeuble.

La musique forte, les cris ou les appareils bruyants, les travaux en dehors des horaires autorisés peuvent être considérés comme des nuisances sonores. Le tapage nocturne n’est donc pas le seul bruit considéré comme gênant. Dès que le bruit est répétitif, intensif ou dure longtemps, le trouble de voisinage est caractérisé.

Que faire en cas de plainte du voisinage ?

Après avoir tenté une médiation avec le locataire responsable de nuisances sonores, le voisinage se tourne vers son propriétaire. Il l'informe de façon détaillée des troubles subis par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier peut être étayé par des témoignages, des pétitions et des constats établis par un commissaire de justice. Cette démarche consiste à inciter le bailleur à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux troubles de voisinage.

Dès la réception de cette plainte, le bailleur doit agir avec diligence. Une enquête approfondie s’impose pour déterminer la nature, la fréquence et l’ampleur des troubles. Ces informations seront nécessaires en cas de litige avec le locataire.

Quelle est la responsabilité du bailleur en cas de locataire bruyant ?

L’article 1719 du Code civil indique que le propriétaire est tenu de faire respecter la jouissance du bien pendant toute la durée du bail. Cette obligation implique qu’il veille à ce que son locataire ne trouble pas la tranquillité du voisinage. En cas d'inaction du propriétaire face aux nuisances sonores causées par son locataire, les voisins peuvent engager une action en justice devant le tribunal compétent. Le propriétaire a donc tout intérêt à prendre les mesures nécessaires pour faire cesser les troubles, afin d'éviter de voir sa responsabilité engagée. Si un juge estime que le propriétaire n’a pas pris les mesures nécessaires pour faire cesser les nuisances, il peut le condamner à verser des dommages et intérêts aux voisins concernés.

Quels sont les recours du bailleur en cas de nuisances sonores de son locataire ?

Une fois que le propriétaire a été informé du comportement de son locataire, il dispose de plusieurs recours pour faire cesser les troubles du voisinage et rétablir la tranquillité au sein de l’immeuble.

L’envoi d’un courrier simple

Lorsque le bailleur a pris connaissance des faits imputés à son locataire, il peut transmettre une lettre simple à son locataire. Ce premier avertissement l’encourage à changer de comportement en respectant la tranquillité de ses voisins.

La mise en demeure du locataire

Face à la persistance des nuisances sonores émanant de son locataire, le bailleur peut agir avec davantage de fermeté. Il peut procéder à la mise en demeure de son locataire de cesser les nuisances sonores par lettre recommandée avec accusé de réception. À cette occasion, il lui rappellera ses obligations en matière de jouissance paisible des lieux conformément à la loi du 6 juillet 1989. Il détaillera les faits reprochés et pourra joindre un ensemble de preuves récoltées auprès des voisins afin d’appuyer son propos. Le bailleur précisera le délai accordé pour faire cesser ces nuisances.

Cette mise en demeure constitue un avertissement formel, informant le locataire des conséquences potentielles de son comportement. Elle lui offre une dernière opportunité de se conformer à ses obligations avant que des mesures plus contraignantes ne soient envisagées.

Le recours à un conciliateur de justice

Si malgré la mise en demeure le locataire persiste dans son comportement fautif, le propriétaire peut faire appel à un conciliateur de justice. Ce service gratuit facilite la communication et permet de trouver une solution amiable pour régler les litiges entre le locataire et les voisins.

Agissant en tant que tiers impartial, le conciliateur de justice aide à trouver un terrain d’entente en rappelant les droits et obligations de chaque partie. Cette solution évite un recours à la justice immédiat. Si la conciliation aboutit à un accord, celui-ci peut être consigné par écrit et avoir valeur de contrat.

La résiliation du bail

Face à un locataire qui ne respecte pas les termes du bail, le propriétaire peut exiger la résiliation du bail en invoquant l’article 1729 du Code civil. Si le contrat de location contient une clause résolutoire, le bailleur a simplement besoin de faire constater les faits par le juge des contentieux de la protection pour obtenir la résiliation du bail et l’expulsion du locataire. Ce dernier est donc sommé de quitter les lieux sans tarder pour éviter tout recours à la force publique.

En l’absence d’une clause résolutoire dans le contrat de bail, le propriétaire doit saisir le tribunal d’instance dont dépend le logement loué et assigner le locataire en justice par acte d’huissier. Le juge évaluera les nuisances sonores et prononcera la résiliation du bail s’il estime que la requête est fondée. Le tribunal peut envisager des mesures moins extrêmes comme des sanctions financières avant d’ordonner l’expulsion du locataire. Il peut également ordonner de prendre des mesures spécifiques pour faire cesser les nuisances. Les travaux d’insonorisation du logement peuvent par exemple résoudre la situation.

Avant la fin du bail, le propriétaire peut également notifier son congé au locataire pour motif légitime et sérieux. Le locataire responsable de troubles de voisinage répétés n’a en effet pas respecté les obligations du contrat de location. Le bailleur lui transmet une lettre recommandée avec accusé de réception afin de respecter le délai de préavis.

Source : Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?