TOUT SAVOIR SUR LE SYNDIC EN 6 POINTS

Vous êtes propriétaire bailleur. Vous avez donc obligatoirement un ou plusieurs syndics pour vous représenter et veiller à la bonne gestion de votre (vos) bien(s)… Mais au fait, connaissez-vous précisément le rôle prépondérant de cet acteur majeur du logement ?

1) Quel syndic choisir ?

Toute copropriété doit être dotée d’un syndic : c’est obligatoire. Il peut s’agir d’un syndic professionnel, dont l’activité est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières, par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété et par la Loi ALUR du 24 mars 2014. Le syndic peut également être un copropriétaire bénévole.

Dans tous les cas, c’est le syndicat de copropriétaires qui choisit son « gestionnaire », lors d’une Assemblée Générale (AG). Il est conseillé de faire jouer la concurrence car les frais de gestion courante et autres prestations peuvent varier sensiblement d’un professionnel à l’autre.

Notez que le syndic peut être révoqué par le syndicat des copropriétaires lors de l’AG. Par exemple, en cas de faute de gestion, détournement de fonds… Une action en justice pourra même être intentée à son encontre.

2) Un syndic pour quoi faire ?

Le rôle du syndic est de mettre en musique l’ensemble des événements liés à la copropriété. Il veille à l’application du règlement de copropriété par les occupants de l’immeuble, propriétaires et locataires : c’est à la fois un régulateur, un conseiller et un médiateur, en cas de litiges. Il est également chargé d’appliquer l’ensemble des décisions votées dans le cadre de l’AG des copropriétaires.

Notez que le syndic est le représentant du syndicat des copropriétaires devant la justice, en défense ou en demande.

3) Les missions du syndic

Votre mandataire du syndicat des copropriétaires doit veiller à l’exécution des tâches suivantes :

• Gestion de l’administratif : convocation de l’AG, élaboration de l’ordre du jour de l’AG en collaboration avec le Conseil Syndical, tenue et mise à jour des copropriétaires et des lots…
• Gestion financière et comptable : établissement du budget prévisionnel à valider par l’AG, présentation des comptes annuels, gestion des contrats d’assurances, appel et recouvrement des charges, perception des avances sur trésorerie et provisions sur travaux…
• Gestion de la vie de l’immeuble : bon fonctionnement des équipements communs, entretien des parties communes, gestion du personnel salarié (gardien, autre employé…), préservation de la sécurité et de la tranquillité des occupants…

4) Quel est l’utilité d’un syndic pour vous propriétaire ?

Il vous aide à préserver et optimiser votre bien en veillant à son bon entretien, à la bonne application des décisions, au respect du règlement par les autres copropriétaires… Un bon syndic est un gage de valeur ajoutée pour votre bien au fil des années. Aussi, même si vous n’habitez pas l’immeuble où vous mettez votre bien en location, impliquez-vous dans le choix du syndic et informez-vous régulièrement de ses propositions et décisions.

5) Le locataire peut-il se référer au syndic ?

Le syndic n’est pas censé traiter avec le locataire car il n’existe aucun lien juridique entre les deux. C’est à vous, propriétaire, de veiller au respect du règlement intérieur par votre locataire, celui-ci lui étant opposable. Dans les faits, si votre relation est bonne avec le syndic et avec votre locataire, vous pouvez communiquer entre vous 3 : ce n’est pas interdit et ça peut aider à régler rapidement certains petits soucis.

6) Le locataire participe-t-il aux frais du syndic ?

La loi ne stipule aucune réglementation sur une éventuelle répercussion des frais de syndic sur le locataire. Cependant, rien ne vous empêche de prendre en compte vos frais de syndic pour fixer votre loyer. Parfois, le locataire et le propriétaire incluent dans le contrat de location un arrangement concernant les honoraires du syndic, dans le cas où les coûts réels sont répercutés. Ils conviennent ainsi de la fraction à régler par le locataire : tout doit être clairement notifié.