Quoi de neuf pour les diagnostics immobiliers obligatoires ?

2024 s'annonce comme une année riche en nouveautés pour les diagnostics immobiliers. En effet, de nouvelles réglementations vont ou sont déjà entrées en vigueur. Ces nouvelles dispositions visent à renforcer la fiabilité et la transparence des diagnostics en instaurant des exigences plus strictes.

L’INSTAURATION DU DPE COLLECTIF

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, la loi Climat et Résilience impose la réalisation d'un DPE collectif pour les bâtiments d'habitation collective en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots. Cette mesure vise à identifier les bâtiments les plus énergivores et à inciter leurs propriétaires à engager des travaux de rénovation énergétique. Ce diagnostic de performance énergétique est à renouveler tous les dix ans sauf si la classe A, B ou C est atteinte.

À partir de 2025, l'obligation de réaliser un DPE collectif s'étendra progressivement aux copropriétés de plus de 50 lots, puis aux plus petites copropriétés à partir de 2026. Cette démarche progressive vise à accompagner tous les propriétaires dans la transition énergétique et à faire émerger un parc immobilier plus performant et plus durable.

 

LA POURSUITE DE L’HARMONISATION DES AUDITS ÉNERGÉTIQUES

L'harmonisation des audits énergétiques se poursuit. Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, le contenu de l'audit énergétique des maisons individuelles et des bâtiments en monopropriété proposés à la vente a évolué.

Désormais, tous les audits énergétiques devront être réalisés selon la méthode 3CL du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Cette mesure vise à garantir la fiabilité et la comparabilité des audits, en s'appuyant sur une méthodologie reconnue.

Pour bénéficier des aides MaPrimeRénov', les propriétaires devront désormais obligatoirement présenter un audit énergétique réalisé selon la méthode 3CL. Les audits "incitatifs" réalisés avant le 1ᵉʳ avril 2024 resteront néanmoins valables jusqu'au 30 septembre 2024.

 

LA PROCHAINE INTERDICTION DE LOCATION DES LOGEMENTS CLASSÉS G

À l'horizon 2025, l'interdiction de location des logements classés G se profile comme une étape majeure dans la lutte contre la précarité énergétique et pour un parc immobilier plus performant. Cette mesure, annoncée dans la loi Climat et Résilience d'août 2021, vise à contraindre les propriétaires d’engager des travaux de rénovation énergétique dans les logements les plus énergivores.

Pour rappel, le dispositif d'interdiction de location s'inscrit dans une feuille de route progressive :

• 2025 : Extension de l'interdiction à l'ensemble des logements classés G ;

• 2028 : Interdiction des logements classés F ;

• 2034 : Interdiction des logements classés E.

Face à la prochaine échéance qui se profile, le gouvernement a d’ores et déjà annoncé des contrôles stricts pour éviter toute fraude.

 

MEUBLÉS TOURISTIQUES : VERS UNE RÉGULATION PAR LE DPE ?

Face aux déséquilibres croissants du marché locatif en zone tendue, une proposition de loi vise à introduire le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour les locations meublées touristiques. Cette mesure, si elle est adoptée, aurait pour objectif de concilier développement du tourisme et préservation du parc immobilier résidentiel.

Cette initiative s'inscrit dans une volonté de réguler le marché des locations meublées touristiques, qui a connu une croissance exponentielle ces dernières années, parfois au détriment du parc immobilier résidentiel. L'objectif est de trouver un juste équilibre entre le développement de l'activité touristique et la préservation des logements pour les habitants des zones tendues.