Nouveau calcul du DPE et interdiction de location

En 2021, le calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (ou DPE) connaît une nouvelle évolution. Une correction de la méthode d’évaluation était nécessaire afin de la rendre plus fiable, pour qu’elle ne repose pas uniquement sur les factures de consommation. Quelles sont les améliorations apportées par la méthode de calcul 3 CL ? Comment ce calcul impacte le marché immobilier locatif ? Faisons le point sur ce nouveau DPE.

 

Le calcul du DPE avant 2021

Avant la réforme du DPE de juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique reposait sur deux modes d’évaluation :

• À partir de l’analyse des factures détaillant la quantité d’énergie consommée par le ménage ;

• À travers l’estimation de la consommation énergétique du bien immobilier.

L’analyse des factures ne permettait pas de connaître précisément l’efficacité énergétique d’un logement. En effet, les usages et consommations peuvent varier d’un ménage à l’autre. Cette méthode peu fiable a donc été remplacée par un nouveau mode de calcul en juillet 2021.
 

La méthode 3CL de juillet 2021

En juillet 2021, le gouvernement décide de modifier la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE). La méthode de Calcul de Consommation Conventionnel des Logements ou 3CL remplace le système de notation précédent.

Le calcul de DPE estime :

• La consommation d’énergie primaire du bien immobilier exprimée en kWh ep./m2/an0 ;

• Les émissions de gaz à effet serre (GES) exprimée en kgeq CO2/m2/an.

Les DPE vierges sont désormais interdits. Tout propriétaire est donc tenu de réaliser ce diagnostic immobilier obligatoire. Ce nouveau DPE devient également opposable et le propriétaire-bailleur engage donc sa responsabilité en transmettant son résultat.

Une seule étiquette énergie

Un bien immobilier se caractérise désormais par une seule étiquette énergie. Plus simple à comprendre par les propriétaires, locataires et acquéreurs, elle intègre les résultats de l’étiquette climat.

Une classe énergétique globale de A à G

Avec cette nouvelle évaluation du diagnostic de performance énergétique, les classes énergétiques ont également subi quelques ajustements :

• Classe A : moins de 70 kWh/m2 par an et des émissions de gaz à effet de serre inférieures à 6 kg CO2/m2 par an ;

• Classe B : de 71 à 110 kWh/m2 par an et des GES compris 7 à 11 kg CO2/m2 par an ;

• Classe C : de 111 à 180 kWh/m2 par an et des émissions comprises entre 12 à 30 kg CO2/m2 par an ;

• Classe D : de 181 à 250 kWh/m2 par an et des gaz à effet de serre compris entre 31 et 50 kg CO2/m2 par an ;

• Classe E : de 251 à 330 kWh/m2 par an de consommation d’énergie primaire et 51 à 70 kg CO2/m2 par an ;

• Classe F : Une consommation d’énergie de 331 à 420 kWh/m2 par an et des émissions comprises entre 71 et 100 kg CO2/m2 par an ;

• Classe G : plus de 421 kWh/m2 par an et de 101 kg CO2/m2 par an.

Les logements classés A et B sont considérés comme les plus économes en énergie. À l’inverse, les biens immobiliers F et G sont considérés comme des passoires thermiques.
 

Les DPE réalisés avant 2021 restent-ils valables ?

La validité du diagnostic de performance énergétique dépend de la date de réalisation :

• Un DPE réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 était valable jusqu’au 31 décembre 2022. Avant une vente ou une location, vous devez procéder à un nouveau DPE ;

• Un DPE réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 reste valable jusqu’au 31 décembre 2024 ;

• Un DPE réalisé entre le 1er juillet 2021 et le 1er novembre 2021 est basé sur l’ancienne méthode de calcul. Il est donc erroné. Une mise à jour peut être effectuée gratuitement par un diagnostiqueur ;

• Un DPE réalisé après le 1er novembre 2021 bénéficie de la méthode DPE-3CL. Il est donc valable pendant 10 ans.

 

Calcul DPE et interdiction à la location

La loi climat et résilience prévoit le retrait des passoires thermiques du marché immobilier. Les logements les plus énergivores se verront progressivement interdits à la location :

• Depuis le 1er janvier 2023, les biens immobiliers classés G montrant une consommation supérieure à 450 kWh/m2 par an, sont considérés comme énergétiquement indécents. Ils sont donc interdits à la location ;

• Dès 2025, l’ensemble des logements classés G seront concernés ;

• Dès 2028, la mesure s’étendra aux logements classés F qui seront retirés du marché ;

• Dès 2034, les biens immobiliers classés E ne pourront plus être proposés à la location.

À partir de 2034, seuls les logements avec une classe énergétique comprise entre A et D pourront rester sur le marché immobilier locatif.

Le nouveau DPE s’accompagne de l’obligation de réaliser un audit énergétique pour les logements classés F et G. Les propriétaires pourront, grâce à cet audit, avoir une vision claire des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique de leur logement et obtenir une meilleure notation.